Vous êtes vétérinaire ou allez bientôt le devenir et souhaitez travailler pour votre propre compte dans un métier rémunérateur, mais ne savez par où commencer ? Ne vous inquiétez pas ! Bien que la création d’un cabinet vétérinaire en France nécessite de nombreuses démarches et formalités, sachez que le processus de création est beaucoup plus simple que vous le pensiez. Cet article vous montre, étape par étape, comment monter votre propre structure vétérinaire.
Choisissez la forme juridique de votre cabinet
Avant de vous lancer dans la création de votre structure, vous devez tenir compte de la taille de votre entreprise, de ses besoins en financement, en investissement, en développement, ainsi que de sa vision globale à court, moyen et long terme. Tout ceci vous permettra de déterminer la forme juridique la mieux adaptée à votre cabinet.
En France, en tant que cabinet vétérinaire, vous pouvez exercer votre activité dans le cadre d’une entreprise individuelle, d’une société civile professionnelle ou d’une société d’exercice libéral. L’exercice individuel est la forme la plus simple à mettre en place et la moins contraignante sur le plan administratif.
Mais toutefois, elle très limitée sur le plan financement, et n’est pas faite pour vous si vous avez un grand cabinet ou qui souhaite évoluer et se développer rapidement. Le statut de société, quant à lui, vous offre des avantages de développement rapide, bien que ses formalités administratives soient plus contraignantes.
Les formalités administratives étape par étape
Ayant déterminé la forme juridique optimale pour votre entreprise vétérinaire, il ne vous reste qu’à entreprendre les démarches administratives, notamment l’enregistrement des statuts de votre société, votre enregistrement à l’Ordre des vétérinaires, ainsi que les diverses procédures relatives à la déclaration d’entreprise.
Le cas échéant, enregistrez les statuts de votre société
Bien que l’enregistrement des actes de création de société ne soit plus applicable depuis le 1er juillet 2015, dans certains cas, les statuts datés et signés de votre société doivent impérativement être enregistrés au service des impôts des entreprises.
Demandez votre inscription au tableau de l’Ordre Régional des Vétérinaires
Quelle que soit la forme juridique de votre cabinet vous devez obligatoirement être inscrit au tableau de l’Ordre régional des vétérinaires, avant de pouvoir exercer vos activités. De plus, si votre cabinet est une société et que vous avez des associés, tous les associés devront y être inscrits individuellement, ainsi que votre société, en qualité de personne morale.
Procédez aux formalités de déclaration d’entreprise
C’est cette étape qui donnera une existence légale à votre clinique vétérinaire. Pour cela, vous devez vous rapprocher du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez. Si votre cabinet a la forme juridique de société, vous pouvez également vous adresser au Greffe du Tribunal de Commerce, qui transmettra votre dossier au CFE.
Si vous avez opté pour l’exercice individuel, tout ce que vous aurez à faire c’est remplir des formulaires que vous déposerez au CFE avec en annexe une copie de votre carte d’identité, une fiche d’état civil, le justificatif de votre domiciliation et une déclaration sur l’honneur de non-condamnation.
Dans le cas d’une société, en plus de la rédaction, l’approbation et la certification des statuts, vous aurez à déposer le capital dans une banque, rédiger une annonce légale, remplir les divers formulaires du CFE. Vous devrez également joindre à votre dossier des pièces comme un justificatif de votre siège social, une copie de votre carte d’identité, un extrait de votre acte de naissance facile à obtenir via des services comme ce site, une déclaration de non-condamnation, et bien entendu un justificatif du dépôt du capital, 3 exemplaires des statuts enregistrés, ainsi que les lettres transmises au journal d’annonces légales.
